Details

Numac
1984023732
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 1984
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1983

22 DECEMBRE 1983. _ Arrêté du Ministre communautaire portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…