Details
13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale "; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1; En vigueur : 31-10-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012637 | — |
| 2011031505 | 5 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise |
| 1997100250 | — |
| 1984023310 | 23 FEVRIER 1984. - Arrêté royal instituant, pour la Région bruxelloise, une assurance contre la perte de revenus, liée à un prêt hypothécaire accordé par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique pour la construction ou l'acquisition d'un logement en Région bruxelloise. |
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