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Details

Numac
1984023688
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
4 février 1984

7 NOVEMBRE 1983. - DECRET réglant, pour la Communauté française, les allocations [...] d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Numac Titel
1979071901 19 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale régime français pour l'année budgétaire 1979
1978072001 20 JUILLET 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études
1982001391 1 JUILLET 1982. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
1983023165 30 MARS 1983. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études telle qu'elle a été modifiée par le décret du 1er juillet 1982
Numac Titel
2021040282 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 23-03-2022)
2019012327 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
2019013040 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 04-02-2021)
2017013292 30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
2017030385 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
2016029498 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)
2016029502 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
2013029376 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant la réglementation en matière d'allocations d'études
2011029038 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2016 et mise à jour au 19-10-2016)
2007029160 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
2005029193 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 12-06-2019)
2005201813 29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 23-03-2022)
2004202623 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
2004029086 4 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.
2002029373 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
2002000439 26 MAI 2002. - Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre.
2002029267 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
2002029121 31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures.
2001029369 21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
2000029313 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
2000029317 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
1999029432 12 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 23-08-2002.)
1995029589 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
1995029590 12 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
1994029372 2 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 08-12-2021)
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