Details

Numac
1984023619
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 1984
Datum inwerkingtreding
8 mai 1984

21 FEVRIER 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la protection des escargots comestibles indigènes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 19-07-2021)

Numac Titel
2021031919 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal
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