Details

Numac
1984023041
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 1984

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

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