9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés.

Numac

1984022305

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 1984

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1984

9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés.

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