Details

Numac
1984022261
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 août 1984
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1984

13 AOUT 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1986 et mise à jour au 23-07-2014)

Numac Titel
1963080914 9 AOUT 1963. - [Loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.] (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 10-05-2011)
Numac Titel
2014022420 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les apprentis, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984
1984022305 9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés.
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