Details
30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980020608 | 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994022472 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1991 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exercice des compétences définies par l'article 5 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat. |
| 1994022067 | 18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à l'article 65, § 1er de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat. |
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