20 AVRIL 1984. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Numac

1984022126

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 1984

Datum inwerkingtreding

7 mai 1984

20 AVRIL 1984. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Numac	Titel
1974122405	24 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001).
1974122406	24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Details