14 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1984 et mise à jour au 30-03-1996.)

Numac

1984022057

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1984

Datum inwerkingtreding

06-03-1984

14 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1984 et mise à jour au 30-03-1996.)

Numac	Titel
1983022077	24 FEVRIER 1983. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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