Details
31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré, et l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001137 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1984021001 | 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 268 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat |
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
| 1967041823 | 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives |
| 1967072009 | 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant l'organisation de certains cours à option dans l'enseignement moyen, normal et technique de l'Etat |
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