Details
5 MARS 1984. - Loi relative aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux.
Numac | Titel |
---|---|
1980080901 | 9 AOUT 1980. - Loi ordinaire de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1989 et mise à jour au 31-01-2014) |
Numac | Titel |
---|---|
2005201804 | 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte vers la dette directe. |
1995003263 | — |
1987050450 | — |
1984012262 | 31 MARS 1984. _ Arrêté royal relatif à l'organisation d'une modération salariale complémentaire dans certaines entreprises du secteur sidérurgique. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…