Details
30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande
Numac | Titel |
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1976060902 | 9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande |
Numac | Titel |
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2005033086 | 5 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION). |
2005033018 | 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION). |
2002033076 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
1996033074 | 29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION). |
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