Details

Numac
1984021047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 février 1984

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

Numac Titel
1976060902 9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande
Numac Titel
2005033086 5 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION).
2005033018 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION).
2002033076 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
2001033064 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024)
1996033074 29 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande (TRADUCTION).
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