Details

Numac
1984021024
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 1984

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 240 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac Titel
1970100504 5 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant refonte du statut de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)].
1970100550
Numac Titel
1984021266 6 DECEMBRE 1984. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
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