Details

Numac
1984021019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 1984
Datum inwerkingtreding
1 avril 1984

31 DECEMBRE 1983. - Arrête royal n° 250 portant suppression de l'Office de promotion industrielle.

Numac Titel
1976033002 30 MARS 1976. - Loi relative aux mesures de redressement économique.
1972073102 31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Promotion industrielle (O.P.I.) qui constituent un même degré de la hiérarchie
1971071202 12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle
1970071507 15 JUILLET 1970. - loi-cadre portant organisation de la planification et de la décentralisation économique
1971071301 13 JUILLET 1971. - Arrêté royal fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle
1962040203 2 AVRIL 1962. - [Loi relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 15-01-2024)
Numac Titel
1984021266 6 DECEMBRE 1984. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
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