Details
31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 270 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001121 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
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