Details

Numac
1984021006
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 1984

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 237 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [BELGACOM] <intitulé modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Numac Titel
1930071950 19 JUILLET 1930. - LOI créant la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Numac Titel
1992014208 19 AOUT 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones et fixant des mesures en vue du classement de cette Régie parmi les entreprises publiques autonomes.
1992081950
1984021266 6 DECEMBRE 1984. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
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