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31 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant fixation du montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du [Conseil d'administration] du Fonds de participation, [...]. (AR 1999-04-30/52, art. 1, 002; En vigueur : 29-06-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-06-1999)