Details

Numac
1984018043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 1984
Datum inwerkingtreding
9 juin 1984

6 AVRIL 1984. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1974 et du 7 avril 1976.

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