Details

Numac
1984018042
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 1984
Datum inwerkingtreding
9 juin 1984

30 MARS 1984. _ Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Jambon d'Ardenne", en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce.

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