Details

Numac
1984016194
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 octobre 1984

7 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constatée au cours d'une campagne de commercialisation

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