Details
22 AOUT 1984 _ Arrêté royal relatif à l'agrément de personnes qui commercialisent et transportent des animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 02-09-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016266 |
9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.] |
| 1993016220 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014) |
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