Details
22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations-Unies. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 21-12-2001).
Numac | Titel |
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1964092450 | 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement. |
Numac | Titel |
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2001003552 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. |
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