20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]

Numac

1984014324

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 janvier 1984

20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]

Numac	Titel
1982000163	3 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
1982000382	9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination a certains grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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