Details
29 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961112903 | 29 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998033058 | 15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999) |
| 1990030404 | 2 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel relatif aux délais pour introduire une demande d'obtention d'une prime d'arrêt définitif et pour fixer l'ordre de classement. |
| 1985014432 | 8 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de paiement d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1985 et mise à jour au 10-04-2006). |
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