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CHAPITRE Ier. Dispositions générales.
Définitions
Art. 1
Agrément
Art. 2-4
Plaque d'agrément aux fins de la sécurité.
Art. 5
Entretien des conteneurs
Art. 6
CHAPITRE II. Disposition particulière pour le transport de substances dangereuses.
Art. 7
CHAPITRE III. Retrait de l'agrément et marque de désaffectation.
Art. 8-9
CHAPITRE IV. Reconnaissance d'un organisme d'agrément.
Art. 10-11
Dispositions finales.
Art. 12-13
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Justel
Reflex
Staatsblad pdf
Documentinformatie
Numac
1984014238
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juillet 1984
Titel
4 JUIN 1984. - Arrêté royal concernant la sécurité des conteneurs.
Inhoudstafel
CHAPITRE Ier. Dispositions générales.
Définitions
Art. 1
Agrément
Art. 2-4
Plaque d'agrément aux fins de la sécurité.
Art. 5
Entretien des conteneurs
Art. 6
CHAPITRE II. Disposition particulière pour le transport de substances dangereuses.
Art. 7
CHAPITRE III. Retrait de l'agrément et marque de désaffectation.
Art. 8-9
CHAPITRE IV. Reconnaissance d'un organisme d'agrément.
Art. 10-11
Dispositions finales.
Art. 12-13
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