Details

Numac
1984014210
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 1984

11 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades d'informaticien et d'informaticien principal à la Régie des Transports maritimes

Numac Titel
1979082902 29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes
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