Details

Numac
1984014205
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 1984
Datum inwerkingtreding
20-02-1998

7 MAI 1984. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-12-2024)

Numac Titel
1976120605 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime
1897120201
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
Numac Titel
1998014019 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1984 d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires.
1994014160 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020)
2024010825 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au jaugeage des navires
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