Details
7 MAI 1984. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 20-12-2024)
Numac | Titel |
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1976120605 | 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime |
1897120201 | — |
1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
Numac | Titel |
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1998014019 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1984 d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. |
1994014160 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
2024010825 | 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au jaugeage des navires |
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