Details

Numac
1984014158
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mai 1984

12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de deux ans le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975

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