Details
31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973041311 | 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> |
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