Details

Numac
1984014004
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 1984
Datum inwerkingtreding
1 mars 1984

21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les catadioptres et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cycles et leurs remorques, ainsi que les catadioptres latéraux et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cyclomoteurs.

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