Details

Numac
1984013246
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 1984
Datum inwerkingtreding
30-01-1986

9 JUILLET 1984. - Arrêté royal relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments. (NOTE : abrogé à l'exception des dispositions qui concernent les médicaments à usage vétérinaire; AR 1995-04-07/61, art. 25, En vigueur : 01-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1986 et mise à jour au 07-10-2024)

Numac Titel
1987025190 21 MAI 1987. - Arrêté ministériel réglementant la présentation et la délivrance de certains médicaments analgésiques.
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