Details
17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux conchylicoles (NOTE 1 : abrogé pour la région wallonne par ARW2012-09-13/13, art. 24, 002; En vigueur : 22-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2012 et mise à jour au 12-10-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012027153 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau |
| 1988030079 | 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999) |
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