Details
7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980051206 | 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit |
| 1982001659 | 27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1979 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022385 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit. |
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