18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.)

Numac

1984013053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 avril 1984

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1984

18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.)

Numac	Titel
1955070801	8 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement

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