Details
7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972 et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991025257 | 28 JUIN 1991. - Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels. |
| 1990025236 | 25 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer. |
| 1989025135 | 10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer. |
| 1984013015 | 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant le calcul et les modalités de paiement des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de substances et matériaux en mer. |
| 1984013016 | 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant les informations à fournir pour l'examen d'une demande pour l'obtention d'une licence spécifique ou autorisation d'immerger des substances et matériaux en mer. |
| 1984013017 | 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant les informations à fournir pour l'examen d'une demande pour l'obtention d'une licence spécifique ou autorisation d'incinérer des substances et matériaux en mer. |
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