1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. <AR 1985-04-25/30, art. 1, 002>

Numac

1984012686

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 1984

1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1984012686	1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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