10 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jour fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1984012583

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 1984

Datum inwerkingtreding

1 avril 1984

10 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jour fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1984012583	10 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jour fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

Titel

1984012583

10 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jour fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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