Details
31 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Philips Industrie, à Roulers, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984012530 | 31 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Philips Industrie, à Roulers, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1983012786 | 23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…