7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel.

Numac

1984012515

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1984

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1984

7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel.

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