28 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac

1984012450

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juillet 1984

Datum inwerkingtreding

16 juillet 1984

28 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

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