Details
19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984012341 | 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
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