Details

Numac
1984012202
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 avril 1984
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1984

6 MARS 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Nitto Belgium à Genk une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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