23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. GTE Sylvania à Tirlemont une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1984012148

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mars 1984

Datum inwerkingtreding

30 novembre 1983

23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. GTE Sylvania à Tirlemont une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1984012148	23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. GTE Sylvania à Tirlemont une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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