27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche.

Numac

1984012070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 1984

Datum inwerkingtreding

3 juillet 1983

27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche.

Numac	Titel
1984012070	27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche.

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