Details

Numac
1984012066
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mars 1984

25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. De Lelie à Zedelgem une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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