Details
30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.
Numac | Titel |
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1984011351 | 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987. |
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