Details
4 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1982 et 1er décembre 1983.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…