3 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1966 assouplissant le blocage des prix et dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le cuivre.

Numac

1984011003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 janvier 1984

Datum inwerkingtreding

4 janvier 1984

3 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1966 assouplissant le blocage des prix et dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le cuivre.

Numac	Titel
1966072001	20 JUILLET 1966. - Arrêté ministériel assouplissant le blocage des prix

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