Details
14 DECEMBRE 1984. _ Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230, du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 27-01-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012811 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. |
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